UNE PLURIDISCIPLINARITÉ AFFICHÉE
Notre métier est d’accompagner, de conseiller et de défendre les droits des entreprises et des particuliers. Si le cœur de métier du cabinet Sibélius est le droit des affaires, son savoir-faire se décline dans trois étapes : rédaction d’actes, pré-contentieux et contentieux.
L’activité du cabinet Sibélius ne se limite pas à faire du contentieux. Elle est variée : de la création de contrats de travail pour l’embauche de nouveaux salariés, en passant par la rédaction de baux, de CGV (conditions générales de vente) ou de licences de marque pour le développement de votre activité, nous pouvons également vous assister dans le recouvrement de créances ou dans l’élaboration de lettres diverses. Sans oublier la partie « contentieux » où là encore la liste est loin d’être exhaustive (prud’homme, litiges bancaires, marques, transports, indemnité d’assurance, permis de conduire, procédure d’appel…).
RÉDACTION D’ACTES
Vous faire accompagner par un professionnel du droit dans la rédaction d’actes « sur mesure » en fonction de vos intérêts.
PRÉ-CONTENTIEUX
Négocier avant d’engager une action en justice est votre force.
Nous sommes votre partenaire pour gagner cette étape.
CONTENTIEUX
Vous défendre et représenter vos intérêts est notre mission.
Notre expertise s’affiche dans des domaines où l’excellence est reine.
NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES
DROIT DES AFFAIRES
Avant de faire des affaires avec un client, un fournisseur, un partenaire, un salarié, …, il faut faire affaire avec son avocat pour prévenir et/ou anticiper un contentieux.
- Droit commercial :
• recouvrement de créances
• difficultés des entreprises
• concurrence déloyale, rupture des relations commerciales, pratiques restrictives de concurrence
• cautionnements, banque, crédits - Baux commerciaux
- Droit du travail :
• gestion des ressources humaines
• litiges prud’homaux - Contrôles URSSAF
- Droit pénal des affaires
- Droit de la consommation
- Droit des transports
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Protéger son patrimoine et son capital intellectuel, c’est montrer sa force à ses concurrents.
- Marques
- Droits d’auteur
- Dessins et modèles
- Brevets
DROIT CIVIL
Aussi appelé le droit commun, le droit civil nous concerne tous au quotidien et dans des affaires plus complexes.
- Divorce, pension alimentaire
- Filiation (recherche et reconnaissance de paternité)
- Succession, régimes matrimoniaux
- Litiges de propriété et de voisinage, servitudes …
- Droit commun des contrats de construction
- Droit de la responsabilité
DROIT ADMINISTRATIF
Les rapports entre l’administration et les administrés sont susceptibles de générer des litiges auxquels il faut savoir faire face lorsqu’ils se présentent.
- Permis de construire
- Marchés publics
- Remembrements ruraux
- Expropriation
- Contentieux de l’excès de pouvoir
- Responsabilité de l’administration