Sibelius avocat
Un centre commercial s’étendait avec la création de nouvelles cellules commerciales. Le cabinet a été mandaté pour rédiger les divers actes nécessaires au bon fonctionnement du centre.
Après mise au point complète avec le client, rédaction :
Un client signaient avec ses propres clients des contrats incomplets et imprécis qui généraient des contentieux. Il a donc contacté le cabinet.
Rédaction de contrats spécifiques anticipant sur les éventuels contentieux à venir et contenant des clauses pour les éviter ou à tout le moins les faciliter. En particulier, dans cette affaire, le client avait besoin de protéger ses droits d’auteur.
Des clauses spécifiques ont donc été insérées à ce sujet pour prévoir que les droits d’auteur ne seraient cédés qu’après paiement complet de toutes les factures. Des dispositions ont également été prévues pour la contestation des factures.
Si le contentieux n’a pas été évité, les dispositions contractuelles signées ont permis d’obtenir une condamnation de la partie adverse en référé (c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure rapide) dans la mesure les factures du client n’avait pas été contestées selon les modalités contractuelles convenues.
L’ordonnance de référé a par ailleurs interdit à la partie adverse d’exploiter les droits d’auteur.
La seule solution qui lui restait pour pouvoir exploiter son fonds était de s’incliner et de régler ce qu’elle devait.
Ces formulaires de contrats vous sont proposés par le cabinet Sibélius à titre d’exemple. Ils doivent être adaptés et vérifiés par un avocat avant d’être utilisés.
Cet acte de cession concerne le droit au bail et tous les droits y afférents résultant des dispositions régissant le statut des baux commerciaux.
Ce contrat régit l’exercice de l’agent mandaté pour la commercialisation et l’entretien de produits.
Cette convention lie le salarié qui s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un employeur, contre rémunération.