C’est l’histoire d’un locataire qui se plaignait du fait que son bailleur avait mis à sa disposition un logement indécent et dangereux pour la santé; il a saisi la justice pour demander la réalisation de travaux afin de pallier le problème et la possibilité d’être dispensé de payer le loyer tant que les travaux nécessaires [...]

De nombreuses juridictions demandent aujourd’hui (même lorsque ce n’est pas une obligation imposée par les textes) de communiquer les dossiers de pièces avant l’audience pour leur permettre d’en prendre connaissance. Il s’agit incontestablement d’une bonne idée pour rendre les plaidoiries plus interactives. Néanmoins, la plupart du temps, soit les dossiers n’ont pas été vus avant [...]