La barbe : simple apparence ou signe religieux ?
Depuis que la CJUE et la Cour de cassation ont pris position sur cette question, il est acquis que : un règlement intérieur peut comporter une clause de neutralité religieuse interdisant le port de tout signe religieux dès lors que cette interdiction répond à un objectif non discriminatoire et est proportionnée à cet objectif l’existence d’une [...]