De nombreuses juridictions demandent aujourd’hui (même lorsque ce n’est pas une obligation imposée par les textes) de communiquer les dossiers de pièces avant l’audience pour leur permettre d’en prendre connaissance. Il s’agit incontestablement d’une bonne idée pour rendre les plaidoiries plus interactives. Néanmoins, la plupart du temps, soit les dossiers n’ont pas été vus avant l’audience soit seulement sommairement, d’où l’inutilité de la démarche.

Récemment, j’ai plaidé devant une juridiction consulaire du nord à laquelle j’avais transmis – à sa demande – mon dossier de pièces 15 jours avant l’audience. Lors de l’audience, j’ai été agréablement surpris par la qualité du rapport du président qui maîtrisait parfaitement le dossier et par les questions posées par les autres juges qui eux aussi en avaient pris connaissance. L’échange a été intéressant et fructueux.
Par ailleurs, la décision rendue est de très bonne qualité, notamment en terme de motivation.

Il faut rendre à César ce qui est à César et savoir dire quand les choses sont bien faites …

Loïc DEMAREST