À LA UNE
Loi PACTE et rupture d’une relation commerciale
La Loi PACTE a apporté un certain nombre de modifications en droit des affaires. En particulier, elle a amendé le régime de la rupture brutales des relations [...]
La Cour de cassation sauve le barème Macron
Les ordonnances Macron ont créé un barème s’imposant au juge prud’homal pour l’appréciation des dommages & intérêts dus au salarié dont le licenciement est reconnu comme dépourvu [...]
L’employeur face aux infractions routières
Avant 2017, il existait une pratique courante dans les entreprises consistant à ne pas dénoncer les salariés coupables d’infractions routières. Si bien souvent, ces derniers remboursaient [...]
DANS L’ACTU
Loi PACTE et rupture d’une relation commerciale
La Loi PACTE a apporté un certain nombre de modifications en droit des affaires. En particulier, elle [...]
DANS L’ŒIL DE L’EXPERT
L’employeur face aux infractions routières
Avant 2017, il existait une pratique courante dans les entreprises consistant à ne pas dénoncer les [...]
COUP DE CŒUR/COUP DE GRIFFE
un logement indécent, mais habitable!
C’est l’histoire d’un locataire qui se plaignait du fait que son bailleur avait mis à sa disposition un logement indécent et dangereux pour la santé; il a [...]