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La barbe : simple apparence ou signe religieux ?

26/11/2019|0 Comments

Depuis que la CJUE et la Cour de cassation ont pris position sur cette question, il est acquis que : un règlement intérieur peut comporter une clause de [...]

Loi PACTE et rupture d’une relation commerciale

11/09/2019|0 Comments

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La Cour de cassation sauve le barème Macron

29/08/2019|0 Comments

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L’employeur face aux infractions routières

29/04/2019|0 Comments

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COUP DE CŒUR/COUP DE GRIFFE

un logement indécent, mais habitable!

27/01/2017|0 Comments

C’est l’histoire d’un locataire qui se plaignait du fait que son bailleur avait mis à sa disposition un logement indécent et dangereux pour la santé; il a [...]

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