DANS L’ŒIL DE L’EXPERT

Dénigrement ou diffamation : une différence subtile

Dans les affaires, les opérateurs économiques doivent parfois faire face à des attaques de concurrents auxquelles il faut savoir faire face avec réactivité pour limiter les préjudices. Néanmoins, pour réagir de la manière la plus [...]

23/04/2020|0 commentaire

La résiliation du bail commercial : devant quel juge ?

Le problème est simple : le locataire commercial fait l’objet d’une procédure collective et ne paie pas les loyers au bailleur. Ce dernier entend donc, outre recouvrer l’arriéré, récupérer au plus tôt son local pour le [...]

27/03/2020|0 commentaire

L’employeur face aux infractions routières

  Avant 2017, il existait une pratique courante dans les entreprises consistant à ne pas dénoncer les salariés coupables d’infractions routières. Si bien souvent, ces derniers remboursaient à l’employeur le montant de l’amende, ils conservaient [...]

29/04/2019|0 commentaire

L’action directe de la victime contre l’assureur

L’article L 124-3 du Code des assurances permet à la victime d’un dommage d’agir en indemnisation de son préjudice à l’encontre soit de l’auteur du dommage soit directement de son assureur soit contre les deux. [...]

31/01/2019|0 commentaire

La délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un outil permettant au Chef d’Entreprise de répartir ses pouvoirs afin de mieux organiser le travail. Elle est aussi un outil de responsabilisation des cadres salariés et de gestion du [...]

09/10/2016|0 commentaire