DES ACTES SUR MESURE

Faits

Un centre commercial s’étendait avec la création de nouvelles cellules commerciales. Le cabinet a été mandaté pour rédiger les divers actes nécessaires au bon fonctionnement du centre.

Actions mises en œuvre

Après mise au point complète avec le client, rédaction :

• des baux commerciaux qui devaient s’appliquer aux cellules commerciales à louer
• du règlement intérieur du centre
• du cahier des charges que chaque locataire de cellules commerciales devait respecter

Résultat obtenu

Mise au point d’actes sur mesure correspondant aux besoins réels du client. Par la suite, l’un des preneurs a souhaité s’affranchir des obligations souscrites. Il n’a pas pu et à dû s’incliner, les contrats signés étant parfaitement clairs.

DES CONTRATS POUR ÉVITER LES CONTENTIEUX

Faits

Un client signaient avec ses propres clients des contrats incomplets et imprécis qui généraient des contentieux. Il a donc contacté le cabinet.

Actions mises en œuvre

Rédaction de contrats spécifiques anticipant sur les éventuels contentieux à venir et contenant des clauses pour les éviter ou à tout le moins les faciliter. En particulier, dans cette affaire, le client avait besoin de protéger ses droits d’auteur.
Des clauses spécifiques ont donc été insérées à ce sujet pour prévoir que les droits d’auteur ne seraient cédés qu’après paiement complet de toutes les factures. Des dispositions ont également été prévues pour la contestation des factures.

Résultat obtenu

Si le contentieux n’a pas été évité, les dispositions contractuelles signées ont permis d’obtenir une condamnation de la partie adverse en référé (c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure rapide) dans la mesure les factures du client n’avait pas été contestées selon les modalités contractuelles convenues.
L’ordonnance de référé a par ailleurs interdit à la partie adverse d’exploiter les droits d’auteur.
La seule solution qui lui restait pour pouvoir exploiter son fonds était de s’incliner et de régler ce qu’elle devait.